Fabrication/Impression française - AFFICHAGE OBLIGATOIRE 2023
Les obligations d’affichage dans une entreprise entre 11 et 49 salariés sont les suivantes : En plus de ces obligations, l’employeur peut également afficher d’autres informations, telles que : L’employeur est tenu de mettre à jour les informations affichées au moins une fois par an. Les sanctions encourues en cas Lire la suite…
Les obligations d’affichage dans une entreprise de moins de 10 salariés sont les suivantes : 09 69 39 00 00 En plus de ces obligations d’affichage, l’employeur peut également afficher d’autres informations dans l’entreprise, telles que : L’affichage des informations doit être réalisé de manière visible et accessible à tous Lire la suite…
Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) est un document obligatoire dans toutes les entreprises, quel que soit leur effectif. Il a pour objectif d’identifier et d’évaluer les risques professionnels auxquels sont exposés les travailleurs, afin de prendre les mesures nécessaires pour les prévenir. Le DUERP doit être réalisé Lire la suite…
Une convention collective est un accord conclu entre un ou plusieurs employeurs ou organisations d’employeurs, d’une part, et une ou plusieurs organisations syndicales de salariés, d’autre part. Elle fixe les conditions de travail et d’emploi des salariés des entreprises concernées. Les conventions collectives peuvent être conclues au niveau national, interprofessionnel, Lire la suite…
L’indemnité de précarité est une indemnité versée au salarié en fin de contrat de travail à durée déterminée (CDD). Elle est destinée à compenser le manque de stabilité de l’emploi à durée déterminée. Indemnité de précarité Conditions d’attribution L’indemnité de précarité est due au salarié dont le CDD a été Lire la suite…
L’indemnité de licenciement est une somme d’argent que le salarié licencié reçoit de son employeur. Elle est destinée à compenser la perte de son emploi et à lui permettre de trouver un nouveau travail. Indemnité de licenciement Le montant de l’indemnité de licenciement Le montant de l’indemnité de licenciement est Lire la suite…
La procédure de licenciement est une procédure encadrée par la loi française. Elle permet à l’employeur de licencier un salarié pour des motifs précis, tout en veillant à respecter les droits du salarié. Comprendre sa procédure de licenciement Les motifs de licenciement Il existe deux types de licenciement : Le Lire la suite…
En France, le préavis de départ ou de mise à la retraite est la période pendant laquelle le salarié continue à travailler pour son employeur après avoir annoncé son départ. Il s’agit d’une période de transition qui permet au salarié de préparer son départ et à l’employeur de trouver un Lire la suite…
En France, le préavis de licenciement est la période pendant laquelle le salarié continue à travailler pour son employeur après avoir reçu sa notification de licenciement. Il s’agit d’une période de transition qui permet au salarié de trouver un nouvel emploi et à l’employeur de trouver un remplaçant. Préavis de Lire la suite…
Les entreprises du secteur de la communication, de l’information, de l’art et du spectacle sont soumises à des obligations d’affichage spécifiques, en plus des obligations générales applicables à toutes les entreprises. Ces obligations sont définies par le Code du travail, le Code de la santé publique et les conventions collectives Lire la suite…
L’affichage obligatoire est un ensemble de documents que les entreprises, les commerces et les professionnels sont tenus d’afficher dans leurs locaux. Ces documents sont destinés à informer les salariés, les clients et les visiteurs sur leurs droits et obligations, ainsi que sur les règles de sécurité et de santé au Lire la suite…
Loi n° 2006-340 du 23 mars 2006 relative à l’égalité salariale entre les femmes et les hommes L’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes est un principe à valeur constitutionnelle. Article 1 Tout employeur assure, pour un même travail ou un travail de valeur égale, l’égalité de rémunération Lire la suite…
