Fabrication/Impression française - AFFICHAGE OBLIGATOIRE 2023Les obligations d’affichage dans une entreprise entre 11 et 49 salariés sont les suivantes :
- Avis comportant l’intitulé des conventions et des accords applicables dans l’entreprise. Cet avis doit être affiché dans un endroit accessible à tous les salariés. Il doit mentionner les conventions collectives et les accords collectifs applicables dans l’entreprise, ainsi que leur date d’entrée en vigueur.
- Avis relatif à la lutte contre le harcèlement sexuel et le harcèlement moral. Cet avis doit être affiché dans un endroit accessible à tous les salariés. Il doit rappeler les définitions du harcèlement sexuel et du harcèlement moral, ainsi que les procédures à suivre en cas de situation de harcèlement.
- Avis relatif à l’interdiction de fumer et de vapoter. Cet avis doit être affiché dans un endroit accessible à tous les salariés. Il doit rappeler l’interdiction de fumer et de vapoter dans l’entreprise, ainsi que les sanctions encourues en cas de non-respect de cette interdiction.
En plus de ces obligations, l’employeur peut également afficher d’autres informations, telles que :
- Les horaires collectifs de travail
- Le repos hebdomadaire
- Les coordonnées de l’inspection du travail
- Les coordonnées de la médecine du travail
- Les consignes de sécurité et d’incendie
- Le document unique d’évaluation des risques
L’employeur est tenu de mettre à jour les informations affichées au moins une fois par an.
Les sanctions encourues en cas de non-respect des obligations d’affichage sont :
- Une amende de 450 € pour une personne physique
- Une amende de 2 250 € pour une personne morale
Il est important de noter que les obligations d’affichage peuvent varier en fonction de la taille de l’entreprise, de la branche d’activité et de la présence d’un délégué du personnel.
Explications
- Avis comportant l’intitulé des conventions et des accords applicables dans l’entreprise
Cet avis doit être affiché dans un endroit accessible à tous les salariés, par exemple dans la salle de repos ou à l’entrée de l’entreprise. Il doit mentionner les conventions collectives et les accords collectifs applicables dans l’entreprise, ainsi que leur date d’entrée en vigueur. Ces informations permettent aux salariés de connaître leurs droits et obligations en vertu de la convention collective ou des accords collectifs applicables.
- Avis relatif à la lutte contre le harcèlement sexuel et le harcèlement moral
Cet avis doit être affiché dans un endroit accessible à tous les salariés, par exemple dans la salle de repos ou à l’entrée de l’entreprise. Il doit rappeler les définitions du harcèlement sexuel et du harcèlement moral, ainsi que les procédures à suivre en cas de situation de harcèlement. Ces informations permettent aux salariés de connaître leurs droits et obligations en cas de harcèlement sexuel ou moral.
- Avis relatif à l’interdiction de fumer et de vapoter
Cet avis doit être affiché dans un endroit accessible à tous les salariés, par exemple dans la salle de repos ou à l’entrée de l’entreprise. Il doit rappeler l’interdiction de fumer et de vapoter dans l’entreprise, ainsi que les sanctions encourues en cas de non-respect de cette interdiction.
Autres informations pouvant être affichées
L’employeur peut également afficher d’autres informations, telles que :
- Les horaires collectifs de travail
- Le repos hebdomadaire
- Les coordonnées de l’inspection du travail
- Les coordonnées de la médecine du travail
- Les consignes de sécurité et d’incendie
- Le document unique d’évaluation des risques
Ces informations peuvent être utiles aux salariés pour connaître leurs droits et obligations en matière de travail, de sécurité et de santé.
Mise à jour des informations affichées
L’employeur est tenu de mettre à jour les informations affichées au moins une fois par an. Cela permet de s’assurer que les informations sont toujours à jour et que les salariés sont correctement informés de leurs droits et obligations.
Sanctions en cas de non-respect
En cas de non-respect des obligations d’affichage, l’employeur s’expose à des sanctions. Les sanctions encourues sont une amende de 450 € pour une personne physique et une amende de 2 250 € pour une personne morale.
