Fabrication/Impression française - AFFICHAGE OBLIGATOIRE 2023En France, les entreprises de moins de 10 salariés sont soumises à des obligations d’affichage ou de diffusion d’informations relatives à la santé, la sécurité et les droits des salariés. Ces obligations sont définies par le Code du travail et par les conventions collectives applicables.
Les informations obligatoires à afficher ou diffuser en entreprise en 2023 sont les suivantes :
Informations relatives à la santé et à la sécurité
- Consignes de sécurité en cas d’incendie
Affichage consignes de sécurité en cas d’incendie
- Numéros d’appel d’urgence
Affichage numéros d’appel d’urgence
- Moyens de secours disponibles
Affichage moyens de secours disponibles
- Règlement intérieur de l’entreprise
Affichage règlement intérieur de l’entreprise
- Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP)
Affichage Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP)
- Plan de prévention des risques professionnels (PPRP)
Affichage Plan de prévention des risques professionnels (PPRP)
- Plan d’évacuation en cas d’incendie
Informations relatives aux droits des salariés
- Contrat de travail
- Convention collective applicable
- Règlement intérieur de l’entreprise
- Code du travail
- Droits des salariés en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail
Coordonnées de l’inspection du travail
L’employeur doit afficher ces informations dans un endroit accessible à tous les salariés, en un lieu visible et lisible. Il doit également veiller à les mettre à jour régulièrement.
En cas de non-respect de ces obligations, l’employeur s’expose à des sanctions administratives, telles que l’avertissement, l’amende ou la fermeture de l’entreprise.
Informations complémentaires
En plus des informations obligatoires listées ci-dessus, l’employeur peut également afficher ou diffuser d’autres informations, telles que :
- Les résultats de l’évaluation des risques professionnels
- Les documents relatifs à la formation des salariés en matière de santé et de sécurité
- Les documents relatifs à la prévention des discriminations
- Les documents relatifs à la lutte contre le harcèlement moral et sexuel
Il est également recommandé à l’employeur d’afficher ou de diffuser les informations suivantes, même si elles ne sont pas obligatoires :
- Les coordonnées de la caisse d’allocations familiales
- Les coordonnées de la mutuelle d’entreprise
- Les coordonnées de la CAF
- Les coordonnées de Pôle emploi
- Les coordonnées de l’organisme de formation continue
Ces informations peuvent être utiles aux salariés et peuvent contribuer à améliorer leur qualité de vie au travail.
