Fabrication/Impression française - AFFICHAGE OBLIGATOIRE 2023Une convention collective est un accord écrit négocié entre les organisations syndicales représentatives et des employeurs ou groupements d’employeurs. Elle fixe les conditions de travail et d’emploi des salariés d’une branche d’activité professionnelle ou d’une entreprise.
Les conventions collectives peuvent être étendues par arrêté du ministre du Travail. Dans ce cas, elles s’appliquent à tous les salariés de la branche d’activité, même si leur entreprise n’est pas adhérente à une organisation syndicale signataire de la convention collective.
Les conventions collectives contiennent généralement des dispositions sur les points suivants :
- La rémunération
- Le temps de travail
- Les congés payés
- Les jours fériés
- Les primes et indemnités
- La santé et la sécurité au travail
- La formation professionnelle
- La discipline
- Le licenciement
Les conventions collectives sont des documents importants qui protègent les salariés et les aident à faire valoir leurs droits. Elles sont également utiles aux employeurs, car elles leur permettent de respecter les règles du droit du travail et de maintenir de bonnes relations sociales avec leurs salariés.
Voici quelques exemples de conventions collectives étendues en France :
- Convention collective nationale de la métallurgie
- Convention collective nationale du commerce de détail
- Convention collective nationale des banques et établissements financiers
- Convention collective nationale des transports routiers
- Convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants
Si vous souhaitez trouver la convention collective applicable à votre entreprise, vous pouvez consulter le moteur de recherche ci-dessous :
Moteur de recherche du Code du travail numérique
Le moteur de recherche du Code du travail numérique est un outil qui permet de rechercher des informations sur le droit du travail français. Il est accessible sur le site du ministère du Travail.
Le moteur de recherche est simple à utiliser. Il suffit de saisir un mot-clé ou une expression dans la barre de recherche pour obtenir une liste de résultats. Les résultats sont classés par ordre de pertinence.
Le moteur de recherche permet de trouver des informations sur les différents thèmes du droit du travail, notamment :
- Les contrats de travail
- Le temps de travail
- La rémunération
- Les congés
- La santé et la sécurité au travail
- Les licenciements
Le moteur de recherche est un outil précieux pour les salariés, les employeurs, les professionnels du droit et les étudiants en droit. Il permet de trouver rapidement des informations sur le droit du travail, ce qui peut être utile dans de nombreuses situations.
Voici quelques exemples de recherches que vous pouvez effectuer sur le moteur de recherche du Code du travail numérique :
- « Durée du travail »
- « Congés payés »
- « Rupture conventionnelle »
- « Démission »
- « Harcèlement au travail »
Le moteur de recherche du Code du travail numérique est un outil gratuit et accessible à tous. Il est un excellent moyen de se renseigner sur le droit du travail français.
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