Fabrication/Impression française - AFFICHAGE OBLIGATOIRE 2023En France, l’employeur a l’obligation d’afficher ou de diffuser, dans les locaux de son entreprise, une série d’informations relatives à la santé, la sécurité et les droits des salariés. Ces informations sont définies par le Code du travail et par les conventions collectives applicables.
Les informations obligatoires à afficher ou diffuser en entreprise en 2023 sont les suivantes :
Informations relatives à la santé et à la sécurité
- Les consignes de sécurité en cas d’incendie
- Les numéros d’appel d’urgence (police, pompiers, SAMU)
- Les moyens de secours disponibles (extincteurs, défibrillateurs, etc.)
- Le règlement intérieur de l’entreprise
- Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP)
- Le plan de prévention des risques professionnels (PPRP)
- Le plan d’évacuation en cas d’incendie
Informations relatives aux droits des salariés
- Le contrat de travail
- La convention collective applicable
- Le règlement intérieur de l’entreprise
- Le code du travail
- Les droits des salariés en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail
- Les coordonnées de l’inspection du travail
- Les coordonnées de la médecine du travail
- Les coordonnées des représentants du personnel
L’employeur doit afficher ces informations dans un endroit accessible à tous les salariés, en un lieu visible et lisible. Il doit également veiller à les mettre à jour régulièrement.
En cas de non-respect de ces obligations, l’employeur s’expose à des sanctions administratives, telles que l’avertissement, l’amende ou la fermeture de l’entreprise.
Informations complémentaires
En plus des informations obligatoires listées ci-dessus, l’employeur peut également afficher ou diffuser d’autres informations, telles que :
- Les résultats de l’évaluation des risques professionnels
- Les documents relatifs à la formation des salariés en matière de santé et de sécurité
- Les documents relatifs à la prévention des discriminations
- Les documents relatifs à la lutte contre le harcèlement moral et sexuel
Il est également recommandé à l’employeur d’afficher ou de diffuser les informations suivantes, même si elles ne sont pas obligatoires :
- Les coordonnées de la caisse d’allocations familiales
- Les coordonnées de la mutuelle d’entreprise
- Les coordonnées de la CAF
- Les coordonnées de Pôle emploi
- Les coordonnées de l’organisme de formation continue
Ces informations peuvent être utiles aux salariés et peuvent contribuer à améliorer leur qualité de vie au travail.
