Fabrication/Impression française - AFFICHAGE OBLIGATOIRE 2023En vertu du Code du travail et des directives européennes, l’employeur est tenu d’afficher ou de diffuser, dans un endroit accessible à tous les salariés, les informations suivantes :
Obligations pour toutes les entreprises
- Horaire collectif de travail : les horaires de travail applicables à l’ensemble des salariés de l’entreprise, y compris les heures supplémentaires.
- Jour de repos hebdomadaire : le jour de repos hebdomadaire, qui est le dimanche sauf dérogation.
- Coordonnées de l’inspection du travail : l’adresse, le numéro de téléphone et le nom de l’inspecteur du travail compétent.
- Coordonnées de la médecine du travail : l’adresse, le numéro de téléphone et le nom du médecin du travail compétent.
- Consignes de sécurité et d’incendie : les consignes de sécurité et d’incendie applicables dans l’entreprise.
- Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) : le document unique d’évaluation des risques professionnels, qui recense les risques professionnels auxquels sont exposés les salariés.
Obligations pour les entreprises de plus de 50 salariés
En plus des obligations applicables à toutes les entreprises, les entreprises de plus de 50 salariés doivent afficher ou diffuser les informations suivantes :
- Avis comportant l’intitulé des conventions et des accords applicables dans l’entreprise : les conventions collectives et les accords collectifs applicables dans l’entreprise, ainsi que leur date d’entrée en vigueur.
- Avis relatif à la lutte contre le harcèlement sexuel et le harcèlement moral : un rappel des définitions du harcèlement sexuel et du harcèlement moral, ainsi que des procédures à suivre en cas de situation de harcèlement.
- Avis relatif à l’interdiction de fumer et de vapoter : l’interdiction de fumer et de vapoter dans l’entreprise, ainsi que les sanctions encourues en cas de non-respect de cette interdiction.
- Règlement intérieur : le règlement intérieur, qui comporte des dispositions relatives à l’organisation, au fonctionnement et à la discipline de l’entreprise.
- Décisions de l’employeur ayant un impact sur les droits des salariés : les décisions de l’employeur ayant un impact sur les droits des salariés, tels que les licenciements, les mutations ou les promotions.
Termes techniques
- Horaire collectif de travail : il s’agit des horaires de travail applicables à l’ensemble des salariés de l’entreprise, y compris les heures supplémentaires.
- Jour de repos hebdomadaire : il s’agit du jour de repos hebdomadaire, qui est le dimanche sauf dérogation.
- Coordonnées de l’inspection du travail : il s’agit de l’adresse, du numéro de téléphone et du nom de l’inspecteur du travail compétent.
- Coordonnées de la médecine du travail : il s’agit de l’adresse, du numéro de téléphone et du nom du médecin du travail compétent.
- Consignes de sécurité et d’incendie : il s’agit des consignes de sécurité et d’incendie applicables dans l’entreprise.
- Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) : il s’agit du document unique d’évaluation des risques professionnels, qui recense les risques professionnels auxquels sont exposés les salariés.
