Fabrication/Impression française - AFFICHAGE OBLIGATOIRE 2023Les entreprises du secteur de la communication, de l’information, de l’art et du spectacle sont soumises à des obligations d’affichage spécifiques, en plus des obligations générales applicables à toutes les entreprises. Ces obligations sont définies par le Code du travail, le Code de la santé publique et les conventions collectives applicables au secteur.
Obligations générales
Les entreprises du secteur de la communication, de l’information, de l’art et du spectacle sont soumises aux mêmes obligations d’affichage que toutes les entreprises, à savoir :
- Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de l’inspecteur du travail
- Le panneau d’interdiction de fumer et de vapoter
- Le règlement intérieur
- La convention collective applicable
- Les accords collectifs applicables
- Les informations relatives aux droits des travailleurs
Obligations spécifiques
En plus de ces obligations générales, les entreprises du secteur de la communication, de l’information, de l’art et du spectacle sont soumises aux obligations suivantes :
- Le plan de prévention des risques professionnels : ce document doit être affiché dans un lieu accessible à tous les salariés. Il doit notamment préciser les risques professionnels auxquels sont exposés les salariés, les mesures de prévention mises en place et les consignes de sécurité à respecter.
- Les consignes de sécurité incendie : ces consignes doivent être affichées dans tous les locaux de l’entreprise. Elles doivent notamment rappeler les règles de base de sécurité incendie, telles que l’évacuation des locaux en cas d’incendie.
- Les consignes de sécurité pour les travaux en hauteur : ces consignes doivent être affichées dans tous les locaux où sont effectués des travaux en hauteur. Elles doivent notamment rappeler les règles de base de sécurité pour ces travaux, telles que l’utilisation d’un harnais de sécurité.
Modalités d’affichage
Les informations obligatoires doivent être affichées dans un lieu facilement accessible à tous les salariés. Elles doivent être rédigées de manière claire et compréhensible.
L’affichage peut être réalisé sous forme d’affiches, de panneaux ou de documents électroniques. Dans le cas d’un affichage dématérialisé, les salariés doivent être informés des modalités d’accès et d’utilisation des supports numériques.
Sanctions
L’employeur qui ne respecte pas ses obligations d’affichage est passible d’une amende administrative. Le montant de l’amende peut varier en fonction de la gravité de l’infraction.
Exemples d’affiches obligatoires
Voici quelques exemples d’affiches obligatoires pour les entreprises du secteur de la communication, de l’information, de l’art et du spectacle :
- Plan de prévention des risques professionnels
- Consignes de sécurité incendie
- Consignes de sécurité pour les travaux en hauteur
Obligations spécifiques aux entreprises de presse
En plus des obligations générales et spécifiques mentionnées ci-dessus, les entreprises de presse sont soumises à des obligations spécifiques, telles que :
- L’affichage de la liste des journaux et périodiques publiés par l’entreprise
- L’affichage des tarifs de la publicité
- L’affichage des conditions générales de vente
Ces obligations sont définies par le Code du travail et le Code de la presse.
Obligations spécifiques aux entreprises de production audiovisuelle
En plus des obligations générales et spécifiques mentionnées ci-dessus, les entreprises de production audiovisuelle sont soumises à des obligations spécifiques, telles que :
- L’affichage de la liste des productions audiovisuelles réalisées par l’entreprise
- L’affichage des conditions de travail des artistes-interprètes
- L’affichage des règles de sécurité pour les tournages
Ces obligations sont définies par le Code du travail et le Code du cinéma et de l’image animée.
Obligations spécifiques aux entreprises de spectacle vivant
En plus des obligations générales et spécifiques mentionnées ci-dessus, les entreprises de spectacle vivant sont soumises à des obligations spécifiques, telles que :
- L’affichage du programme des spectacles
- L’affichage des conditions d’accueil du public
- L’affichage des règles de sécurité pour les spectateurs
Ces obligations sont définies par le Code du travail et le Code de la sécurité intérieure.
