Fabrication/Impression française - AFFICHAGE OBLIGATOIRE 2023Affichages obligatoires en entreprise au 1er janvier 2023
Obligations pour toutes les entreprises
- Les horaires collectifs de travail
- Le jour de repos hebdomadaire
- Les coordonnées de l’inspection du travail
- Les coordonnées de la médecine du travail
- Les consignes de sécurité et d’incendie
- Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP)
Obligations pour les entreprises de plus de 50 salariés
- Avis comportant l’intitulé des conventions et des accords applicables dans l’entreprise
- Avis relatif à la lutte contre le harcèlement sexuel et le harcèlement moral
- Avis relatif à l’interdiction de fumer et de vapoter
- Règlement intérieur
- Décisions de l’employeur ayant un impact sur les droits des salariés
- Informations relatives aux élections professionnelles
Explications
Les horaires collectifs de travail
L’employeur doit afficher les horaires collectifs de travail de l’entreprise. Ces horaires doivent être affichés dans un endroit accessible à tous les salariés, par exemple dans la salle de repos ou à l’entrée de l’entreprise.
Le jour de repos hebdomadaire
L’employeur doit afficher le jour de repos hebdomadaire de l’entreprise. Ce jour de repos doit être affiché dans un endroit accessible à tous les salariés, par exemple dans la salle de repos ou à l’entrée de l’entreprise.
Les coordonnées de l’inspection du travail
L’employeur doit afficher les coordonnées de l’inspection du travail compétente. Ces coordonnées doivent être affichées dans un endroit accessible à tous les salariés, par exemple dans la salle de repos ou à l’entrée de l’entreprise.
Les coordonnées de la médecine du travail
L’employeur doit afficher les coordonnées de la médecine du travail compétente. Ces coordonnées doivent être affichées dans un endroit accessible à tous les salariés, par exemple dans la salle de repos ou à l’entrée de l’entreprise.
Les consignes de sécurité et d’incendie
L’employeur doit afficher les consignes de sécurité et d’incendie dans l’entreprise. Ces consignes doivent être affichées dans un endroit accessible à tous les salariés, par exemple dans la salle de repos ou à l’entrée de l’entreprise.
Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP)
L’employeur doit afficher le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) dans l’entreprise. Ce document doit être affiché dans un endroit accessible à tous les salariés, par exemple dans la salle de repos ou à l’entrée de l’entreprise.
Les obligations pour les entreprises de plus de 50 salariés
En plus des obligations applicables à toutes les entreprises, les entreprises de plus de 50 salariés doivent afficher les informations suivantes :
- Avis comportant l’intitulé des conventions et des accords applicables dans l’entreprise
Cet avis doit être affiché dans un endroit accessible à tous les salariés, par exemple dans la salle de repos ou à l’entrée de l’entreprise. Il doit mentionner les conventions collectives et les accords collectifs applicables dans l’entreprise, ainsi que leur date d’entrée en vigueur.
- Avis relatif à la lutte contre le harcèlement sexuel et le harcèlement moral
Cet avis doit être affiché dans un endroit accessible à tous les salariés, par exemple dans la salle de repos ou à l’entrée de l’entreprise. Il doit rappeler les définitions du harcèlement sexuel et du harcèlement moral, ainsi que les procédures à suivre en cas de situation de harcèlement.
- Avis relatif à l’interdiction de fumer et de vapoter
Cet avis doit être affiché dans un endroit accessible à tous les salariés, par exemple dans la salle de repos ou à l’entrée de l’entreprise. Il doit rappeler l’interdiction de fumer et de vapoter dans l’entreprise, ainsi que les sanctions encourues en cas de non-respect de cette interdiction.
- Règlement intérieur
Le règlement intérieur doit être affiché dans un endroit accessible à tous les salariés, par exemple dans la salle de repos ou à l’entrée de l’entreprise. Il doit comporter des dispositions relatives à l’organisation, au fonctionnement et à la discipline de l’entreprise.
- Décisions de l’employeur ayant un impact sur les droits des salariés
Les décisions de l’employeur ayant un impact sur les droits des salariés, tels que les licenciements, les mutations ou les promotions, doivent être portées à la connaissance des
