Convention Collective | Affichages Obligatoire

DUERP affichage obligatoire
L’affichage obligatoire du DUERP Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) est un document obligatoire dans toutes les entreprises, quelle que soit leur taille. Il est destiné à identifier les risques professionnels auxquels sont exposés les salariés dans leur travail, et à mettre en œuvre des actions de prévention Lire la suite…
Modèle d’affichage obligatoire 2023
Informations relatives à la santé et à la sécurité Consignes de sécurité en cas d’incendie Les consignes de sécurité en cas d’incendie doivent être affichées en un lieu visible et lisible, accessible à tous les salariés. Elles doivent notamment indiquer les actions à mener en cas d’incendie, telles que : Lire la suite…
Affichage obligatoire entreprise 2023 moins de 10 salariés
En France, les entreprises de moins de 10 salariés sont soumises à des obligations d’affichage ou de diffusion d’informations relatives à la santé, la sécurité et les droits des salariés. Ces obligations sont définies par le Code du travail et par les conventions collectives applicables. Les informations obligatoires à afficher Lire la suite…
Affichage obligatoire entreprise 2023
En France, l’employeur a l’obligation d’afficher ou de diffuser, dans les locaux de son entreprise, une série d’informations relatives à la santé, la sécurité et les droits des salariés. Ces informations sont définies par le Code du travail et par les conventions collectives applicables. Les informations obligatoires à afficher ou Lire la suite…
Affichage obligatoire comprend les informations suivantes
Un affichage obligatoire est un document ou une affiche que l’employeur est tenu par la loi d’afficher dans son entreprise. Ces affichages concernent de nombreux domaines, tels que la sécurité au travail, les congés payés, la médecine du travail, le règlement intérieur, etc. Le détail d’un affichage obligatoire comprend les Lire la suite…
Affichages obligatoires 2023, liste des 25 informations à afficher
En vertu du Code du travail et des directives européennes, l’employeur est tenu d’afficher ou de diffuser, dans un endroit accessible à tous les salariés, les informations suivantes : Obligations pour toutes les entreprises Obligations pour les entreprises de plus de 50 salariés En plus des obligations applicables à toutes Lire la suite…
Affichages obligatoires, actualisée au 1er janvier 2023
Affichages obligatoires en entreprise au 1er janvier 2023 Obligations pour toutes les entreprises Obligations pour les entreprises de plus de 50 salariés Explications Les horaires collectifs de travail L’employeur doit afficher les horaires collectifs de travail de l’entreprise. Ces horaires doivent être affichés dans un endroit accessible à tous les Lire la suite…
Affichage obligatoire, être en conformité
Pour être en conformité avec les obligations d’affichage, l’employeur doit : Voici quelques conseils pour être en conformité avec les obligations d’affichage : En suivant ces conseils, vous pourrez vous assurer que votre entreprise est en conformité avec les obligations d’affichage. Voici quelques exemples d’informations obligatoires qui doivent être affichées Lire la suite…
Lexique Document Unique EvRP
Un lexique est un ensemble de mots ou de termes regroupés par thème ou par discipline. Il est utilisé pour faciliter la compréhension d’un texte ou d’un discours. Danger Un danger est une situation ou un phénomène susceptible de causer un dommage, qu’il soit physique, psychologique ou matériel. Risque Un Lire la suite…
Foire aux questions sur le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP)

Actualités, FAQ et Guides pratiques

Convention Collective des entreprises

Une convention collective est un accord conclu entre un ou plusieurs employeurs ou organisations d’employeurs, d’une part, et une ou plusieurs organisations syndicales de salariés, d’autre part. Elle fixe les conditions de travail et d’emploi des salariés des entreprises concernées. Les conventions collectives peuvent être conclues au niveau national, interprofessionnel, Lire la suite…

Par Eprocom, il y a 7 mois12 octobre 2023