Fabrication/Impression française - AFFICHAGE OBLIGATOIRE 2023L’affichage obligatoire est un ensemble de documents que les entreprises, les commerces et les professionnels sont tenus d’afficher dans leurs locaux. Ces documents sont destinés à informer les salariés, les clients et les visiteurs sur leurs droits et obligations, ainsi que sur les règles de sécurité et de santé au travail.
L’affichage obligatoire est régi par le Code du travail, le Code de la santé publique et d’autres textes législatifs et réglementaires.
Les différents types d’affichage obligatoire
L’affichage obligatoire peut être divisé en deux catégories principales :
- L’affichage relatif aux droits et obligations des salariés
- L’affichage relatif à la santé et à la sécurité au travail
L’affichage relatif aux droits et obligations des salariés
L’affichage relatif aux droits et obligations des salariés comprend les documents suivants :
- Le règlement intérieur
- La convention collective applicable
- Les accords d’entreprise
- Le contrat de travail
- Les informations relatives aux élections
- Les informations relatives aux services publics
L’affichage relatif à la santé et à la sécurité au travail
L’affichage relatif à la santé et à la sécurité au travail comprend les documents suivants :
- Les consignes de sécurité en cas d’incendie
- Les consignes de sécurité en cas d’accident
- Les informations relatives aux risques professionnels
- Les informations relatives aux mesures de prévention
- Les informations relatives aux droits des salariés en matière de santé et de sécurité au travail
Obligation d’affichage
L’affichage obligatoire est obligatoire pour toutes les entreprises, les commerces et les professionnels, quelle que soit leur taille ou leur secteur d’activité.
En cas de non-affichage des documents obligatoires, l’employeur ou le professionnel peut être sanctionné par l’inspection du travail. Les sanctions peuvent aller d’une simple mise en demeure à une fermeture administrative.
Comment afficher les documents obligatoires
Les documents obligatoires doivent être affichés de manière visible et accessible à tous les salariés, les clients et les visiteurs. Ils doivent être affichés dans un lieu accessible à tous, notamment dans les locaux de l’entreprise, les salles de réunion et les espaces collectifs.
La taille des documents doit être adaptée à la distance à laquelle ils sont affichés. Les documents doivent être mis à jour régulièrement, en cas de modification de la réglementation ou des conditions de travail.
Où trouver les documents obligatoires
Les documents obligatoires sont disponibles sur différents supports, notamment sur les sites internet des organismes publics, dans les imprimeries et les papeteries, et dans les librairies spécialisées.
Conclusion
L’affichage obligatoire est un élément important de la réglementation du travail. Il permet d’informer les salariés, les clients et les visiteurs sur leurs droits et obligations, ainsi que sur les règles de sécurité et de santé au travail.
