Affichage obligatoire, être en conformité

Pour être en conformité avec les obligations d’affichage, l’employeur doit :

• Identifier les informations obligatoires. Les obligations d’affichage sont définies par le Code du travail et les directives européennes. L’employeur doit identifier les informations obligatoires applicables à son entreprise, en fonction de sa taille, de son activité et de la présence d’un délégué du personnel.
• Rédiger ou obtenir les documents d’affichage. L’employeur peut rédiger lui-même les documents d’affichage ou les obtenir auprès d’un prestataire spécialisé.
• Placer les documents d’affichage dans un endroit accessible. Les documents d’affichage doivent être placés dans un endroit accessible à tous les salariés, afin qu’ils puissent y avoir accès facilement.
• Mettre à jour les documents d’affichage régulièrement. Les documents d’affichage doivent être mis à jour régulièrement, afin de tenir compte des changements législatifs ou réglementaires.

Voici quelques conseils pour être en conformité avec les obligations d’affichage :

• Consultez un avocat ou un juriste. Un avocat ou un juriste peut vous aider à identifier les informations obligatoires applicables à votre entreprise et à rédiger ou obtenir les documents d’affichage.
• Consultez les salariés. Les salariés peuvent vous aider à identifier les informations qui sont les plus importantes pour eux.
• Faites tester l’affichage par des salariés. Cela vous permettra de vous assurer que les informations sont bien comprises.

En suivant ces conseils, vous pourrez vous assurer que votre entreprise est en conformité avec les obligations d’affichage.

Voici quelques exemples d’informations obligatoires qui doivent être affichées dans les entreprises :

• Les conventions collectives et les accords collectifs applicables dans l’entreprise
• L’avis relatif à la lutte contre le harcèlement sexuel et le harcèlement moral
• L’avis relatif à l’interdiction de fumer et de vapoter
• Le règlement intérieur
• Les décisions de l’employeur ayant un impact sur les droits des salariés
• Les informations relatives aux élections professionnelles
• Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP)

En cas de non-respect des obligations d’affichage, l’employeur s’expose à des sanctions administratives et pénales.