Indemnité de licenciement

L’indemnité de licenciement est une somme d’argent que le salarié licencié reçoit de son employeur. Elle est destinée à compenser la perte de son emploi et à lui permettre de trouver un nouveau travail.

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Indemnité de licenciement

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Le montant de l’indemnité de licenciement

Le montant de l’indemnité de licenciement est fixé par la loi ou par la convention collective applicable à l’entreprise.

En cas de licenciement pour motif personnel, le montant de l’indemnité de licenciement est égal à :

• 1/4 de mois de salaire par année d’ancienneté pour les années jusqu’à 10 ans ;
• 1/3 de mois de salaire par année d’ancienneté pour les années à partir de 10 ans.

En cas de licenciement pour motif économique, le montant de l’indemnité de licenciement est égal à :

• 1/2 mois de salaire par année d’ancienneté pour les années jusqu’à 10 ans ;
• 2/3 mois de salaire par année d’ancienneté pour les années à partir de 10 ans.

En cas de licenciement pour inaptitude, le montant de l’indemnité de licenciement est égal à :

• 1/2 mois de salaire par année d’ancienneté pour les années jusqu’à 10 ans ;
• 2/3 mois de salaire par année d’ancienneté pour les années à partir de 10 ans.

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Les éléments pris en compte pour calculer l’indemnité de licenciement

Le calcul de l’indemnité de licenciement prend en compte les éléments suivants :

• Le salaire de référence : le salaire de référence est le salaire brut de base du salarié, sans tenir compte des primes et des avantages en nature.
• L’ancienneté : l’ancienneté est calculée à partir de la date d’entrée du salarié dans l’entreprise.

Exemple

Un salarié est licencié pour motif personnel après 10 ans d’ancienneté. Son salaire de référence est de 2 000 euros bruts par mois.

Le montant de son indemnité de licenciement sera donc de :

(2 000 euros x 10 ans x 1/4) + (2 000 euros x 10 ans x 1/3) = 6 000 euros + 10 000 euros = 16 000 euros.

En cas de licenciement abusif

Si le licenciement est jugé abusif par les prud’hommes, le salarié peut obtenir une indemnité de licenciement majorée. Le montant de cette indemnité est fixé par les juges en fonction des préjudices subis par le salarié.

Comment obtenir l’indemnité de licenciement

L’indemnité de licenciement est versée par l’employeur au salarié licencié. Elle est versée en même temps que l’indemnité compensatrice de préavis.

Si l’employeur ne verse pas l’indemnité de licenciement, le salarié peut saisir les prud’hommes pour la réclamer.