Modèle d’affichage obligatoire 2023

Informations relatives à la santé et à la sécurité

Consignes de sécurité en cas d’incendie

Les consignes de sécurité en cas d’incendie doivent être affichées en un lieu visible et lisible, accessible à tous les salariés. Elles doivent notamment indiquer les actions à mener en cas d’incendie, telles que :

• L’alerte à donner (en composant le 18 ou le 112)
• La procédure d’évacuation
• Les gestes à adopter pour se protéger du feu

Par exemple, les consignes de sécurité en cas d’incendie peuvent mentionner les éléments suivants :

• En cas d’incendie, composez immédiatement le 18 ou le 112.
• Si possible, éteignez le feu avec un extincteur.
• Si vous ne pouvez pas éteindre le feu, évacuez le bâtiment en empruntant l’itinéraire le plus sûr.
• Si vous ne pouvez pas évacuer le bâtiment, mettez-vous à l’abri dans une pièce fermée.

Numéros d’appel d’urgence

Les numéros d’appel d’urgence, tels que le 18 (pompiers), le 112 (police secours) et le 15 (Samu), doivent également être affichés en un lieu visible et lisible.

Moyens de secours disponibles

Les moyens de secours disponibles, tels que les extincteurs, les défibrillateurs et les postes de secours, doivent également être signalés par des pictogrammes. Ces pictogrammes doivent être affichés en un lieu visible et lisible, à proximité des moyens de secours concernés.

Règlement intérieur de l’entreprise

Le règlement intérieur de l’entreprise doit être affiché en un lieu accessible à tous les salariés. Il doit notamment préciser les règles applicables en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.

Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP)

Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) doit être tenu à disposition des salariés sur un support papier ou numérique. Il doit notamment identifier les risques professionnels auxquels sont exposés les salariés et préciser les mesures de prévention mises en œuvre.

Plan de prévention des risques professionnels (PPRP)

Le plan de prévention des risques professionnels (PPRP) doit être tenu à disposition des salariés sur un support papier ou numérique. Il doit notamment préciser les actions à mener pour prévenir les risques professionnels.

Plan d’évacuation en cas d’incendie

Le plan d’évacuation en cas d’incendie doit être affiché en un lieu visible et lisible. Il doit notamment indiquer les itinéraires d’évacuation et les points de rassemblement.

Informations relatives aux droits des salariés

Contrat de travail

Le contrat de travail doit être remis au salarié au plus tard dans les deux jours suivant son embauche. Il doit notamment préciser les conditions de travail du salarié, telles que la durée du travail, le salaire et les congés.

Convention collective applicable

Si l’entreprise est soumise à une convention collective, celle-ci doit être mise à disposition des salariés sur un support papier ou numérique. La convention collective peut notamment prévoir des dispositions plus favorables que celles du Code du travail en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.

Règlement intérieur de l’entreprise

Le règlement intérieur de l’entreprise doit être remis au salarié au plus tard dans les deux mois suivant son embauche. Il doit notamment préciser les règles applicables en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.

Code du travail

Le Code du travail est la loi française qui régit les relations de travail. Il peut être consulté sur le site internet du ministère du Travail.

Droits des salariés en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail

Les salariés disposent de nombreux droits en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces droits sont notamment prévus par le Code du travail, la convention collective applicable et le règlement intérieur de l’entreprise.

Par exemple, les salariés ont droit à un environnement de travail sain et sûr, à une rémunération juste et à des congés payés. Ils ont également droit à la formation professionnelle et à la protection contre le licenciement abusif.

Coordonnées de l’inspection du travail

Les coordonnées de l’inspection du travail doivent être affichées en un lieu visible et lisible. L’inspection du travail est un service public chargé de veiller au respect des lois et règlements en matière