Fabrication/Impression française - AFFICHAGE OBLIGATOIRE 2023Les garages sont soumis à l’obligation d’afficher un certain nombre de documents, notamment :
- Le règlement intérieur
- La convention collective applicable
- Les accords d’entreprise
- Le contrat de travail
- Les informations relatives aux droits et obligations des salariés
- Les informations relatives à la santé et à la sécurité au travail
Affichages spécifiques aux garages
En plus des documents obligatoires ci-dessus, les garages sont également tenues d’afficher les informations suivantes :
- Les tarifs des prestations (pour les garages qui proposent des prestations aux clients)
- Les consignes de sécurité en cas d’incendie
- Les consignes de sécurité en cas d’accident
- Les informations relatives aux pièces auto de l’économie circulaire (PIEC)
- Les documents obligatoires
Le règlement intérieur
Le règlement intérieur est un document qui fixe les règles applicables dans l’entreprise en matière de santé, de sécurité et de discipline. Il doit être affiché de manière visible et accessible à tous les salariés, notamment dans les locaux de l’entreprise, les salles de réunion et les espaces collectifs.
La convention collective applicable
La convention collective applicable est un accord conclu entre un ou plusieurs employeurs et une ou plusieurs organisations syndicales de salariés, qui fixe les conditions de travail et de rémunération des salariés. Elle doit être affichée de manière visible et accessible à tous les salariés, notamment dans les locaux de l’entreprise, les salles de réunion et les espaces collectifs.
Les accords d’entreprise
Les accords d’entreprise sont des accords conclus entre l’employeur et les représentants du personnel, qui fixent les conditions de travail et de rémunération des salariés dans une entreprise ou un établissement. Ils doivent être affichés de manière visible et accessible à tous les salariés, notamment dans les locaux de l’entreprise, les salles de réunion et les espaces collectifs.
Le contrat de travail
Le contrat de travail est un accord entre un employeur et un salarié qui crée un lien de subordination entre eux. Il doit être remis à chaque salarié au moment de son embauche.
Les informations relatives aux droits et obligations des salariés
L’employeur est tenu d’informer les salariés sur leurs droits et obligations en matière de travail. Ces informations doivent être affichées de manière visible et accessible à tous les salariés, notamment dans les locaux de l’entreprise, les salles de réunion et les espaces collectifs.
Les informations relatives à la santé et à la sécurité au travail
L’employeur est tenu d’informer les salariés sur les risques professionnels auxquels ils sont exposés et sur les mesures de prévention mises en place. Ces informations doivent être affichées de manière visible et accessible à tous les salariés, notamment dans les locaux de l’entreprise, les salles de réunion et les espaces collectifs.
Affichages spécifiques aux garages
Les tarifs des prestations
Les tarifs des prestations doivent être affichés de manière visible et accessible à tous les clients, notamment dans la vitrine de l’établissement et dans les lieux où sont proposées les prestations.
Les consignes de sécurité en cas d’incendie
Les consignes de sécurité en cas d’incendie doivent être affichées de manière visible et accessible à tous les salariés et clients, notamment dans les locaux de l’établissement.
Les consignes de sécurité en cas d’accident
Les consignes de sécurité en cas d’accident doivent être affichées de manière visible et accessible à tous les salariés et clients, notamment dans les locaux de l’établissement.
Les informations relatives aux pièces auto de l’économie circulaire (PIEC)
Les garages doivent informer leurs clients sur la possibilité d’opter pour l’utilisation de pièces issues de l’économie circulaire (PIEC) afin qu’ils puissent choisir, en toute connaissance de cause, entre une pièce neuve et une pièce d’occasion. L’affichage doit être placé à l’entrée du garage de manière clair, visible et lisible de l’extérieur, et dans le site internet de celui-ci.
Sanctions en cas de non-affichage
En cas de non-affichage des documents obligatoires, l’employeur peut être sanctionné par l’inspection du travail. Les sanctions peuvent aller d’une simple mise en demeure à une fermeture administrative de l’établissement.
Conclusion
L’affichage obligatoire est un élément important de la réglementation du travail. Il permet d’informer les salariés, les clients et les visiteurs sur leurs droits et obligations, ainsi que sur les règles de sécurité et de santé au travail.
