Fabrication/Impression française - AFFICHAGE OBLIGATOIRE 2023Les entreprises en industries de process sont soumises à des obligations d’affichage obligatoire. Ces obligations sont fixées par le Code du travail, le Code de l’environnement et le Code de la sécurité sociale.
Les obligations d’affichage obligatoire pour les entreprises en industries de process sont les suivantes :
- Les coordonnées de l’inspection du travail : l’employeur doit afficher les coordonnées de l’inspection du travail dans l’entreprise. Ces coordonnées sont les suivantes :
- Nom de l’inspection du travail
- Adresse de l’inspection du travail
- Numéro de téléphone de l’inspection du travail
- Adresse e-mail de l’inspection du travail
- Le numéro de téléphone du Défenseur des droits : l’employeur doit afficher le numéro de téléphone du Défenseur des droits dans l’entreprise. Ce numéro est le suivant :
09 69 39 00 00
- Les coordonnées de la médecine du travail : si l’entreprise est soumise à la visite médicale d’embauche, l’employeur doit afficher les coordonnées de la médecine du travail dans l’entreprise. Ces coordonnées sont les suivantes :
- Nom de la médecine du travail
- Adresse de la médecine du travail
- Numéro de téléphone de la médecine du travail
- Adresse e-mail de la médecine du travail
- L’interdiction de fumer et de vapoter : l’employeur doit afficher l’interdiction de fumer et de vapoter dans l’entreprise.
- Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) : si l’entreprise est soumise à l’obligation de réaliser un DUERP, l’employeur doit afficher une copie du DUERP dans l’entreprise.
- Les panneaux pour la communication des syndicats : si l’entreprise est soumise à l’obligation de laisser un espace de communication aux syndicats, l’employeur doit afficher les panneaux pour la communication des syndicats dans l’entreprise.
- Les informations relatives aux droits des salariés : l’employeur doit afficher les informations relatives aux droits des salariés dans l’entreprise. Ces informations sont les suivantes :
- Les règles de sécurité et d’hygiène
- Les procédures d’urgence
- Les modalités de recours en cas de litige
- Les informations relatives aux risques industriels : l’employeur doit afficher les informations relatives aux risques industriels dans l’entreprise. Ces informations doivent être claires et visibles pour tous les salariés.
- Les informations relatives aux consignes de sécurité : l’employeur doit afficher les informations relatives aux consignes de sécurité dans l’entreprise. Ces informations doivent être claires et visibles pour tous les salariés.
- Les informations relatives aux procédures d’urgence : l’employeur doit afficher les informations relatives aux procédures d’urgence dans l’entreprise. Ces informations doivent être claires et visibles pour tous les salariés.
En plus de ces obligations d’affichage, les entreprises en industries de process peuvent également afficher d’autres informations, telles que :
- Les horaires de travail
- Les jours et heures de repos hebdomadaires
- Les règles de sécurité
- Les consignes d’incendie
- Les informations relatives aux droits des salariés
L’affichage des informations doit être réalisé de manière visible et accessible à tous les salariés.
Différences avec les autres entreprises
Les entreprises en industries de process ont des obligations d’affichage supplémentaires par rapport aux autres entreprises. Ces obligations supplémentaires sont les suivantes :
- Les informations relatives aux risques industriels
- Les informations relatives aux consignes de sécurité
- Les informations relatives aux procédures d’urgence
Sanctions en cas de non-respect des obligations d’affichage
En cas de non-respect des obligations d’affichage, l’employeur est passible d’une sanction administrative d’un montant maximum de 1 500 euros pour une personne physique et de 7 500 euros pour une personne morale.
Exemples d’affichages obligatoires
- Affiche des coordonnées de l’inspection du travail
- Affiche du numéro de téléphone du Défenseur des droits
- Affiche des coordonnées de la médecine du travail
- Affiche de l’interdiction de fumer et de vapoter
- Affiche du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP)
- Affiche des panneaux pour la communication des syndicats
- Affiche des informations relatives aux droits des salariés
- Affiche des informations relatives aux risques industriels
