Affichage obligatoire pour les entreprises électricité, électronique

Les entreprises du secteur de l’électricité et de l’électronique sont soumises à des obligations d’affichage spécifiques, en plus des obligations générales applicables à toutes les entreprises. Ces obligations sont définies par le Code du travail, le Code de la santé publique et les conventions collectives applicables au secteur.

Obligations générales

Les entreprises du secteur de l’électricité et de l’électronique sont soumises aux mêmes obligations d’affichage que toutes les entreprises, à savoir :

• Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de l’inspecteur du travail
• Le panneau d’interdiction de fumer et de vapoter
• Le règlement intérieur
• La convention collective applicable
• Les accords collectifs applicables
• Les informations relatives aux droits des travailleurs

Obligations spécifiques

En plus de ces obligations générales, les entreprises du secteur de l’électricité et de l’électronique sont soumises aux obligations suivantes :

• Le plan de prévention des risques professionnels : ce document doit être affiché dans un lieu accessible à tous les salariés. Il doit notamment préciser les risques professionnels auxquels sont exposés les salariés, les mesures de prévention mises en place et les consignes de sécurité à respecter.
• Les consignes de sécurité électrique : ces consignes doivent être affichées dans tous les locaux où sont manipulés des équipements électriques. Elles doivent notamment rappeler les règles de base de sécurité électrique, telles que l’interdiction de travailler sur un circuit électrique sous tension.
• Les consignes de sécurité pour les travaux en hauteur : ces consignes doivent être affichées dans tous les locaux où sont effectués des travaux en hauteur. Elles doivent notamment rappeler les règles de base de sécurité pour ces travaux, telles que l’utilisation d’un harnais de sécurité.
• Les consignes de sécurité pour les travaux en milieu confiné : ces consignes doivent être affichées dans tous les locaux où sont effectués des travaux en milieu confiné. Elles doivent notamment rappeler les règles de base de sécurité pour ces travaux, telles que la nécessité d’effectuer une ventilation suffisante.

Modalités d’affichage

Les informations obligatoires doivent être affichées dans un lieu facilement accessible à tous les salariés. Elles doivent être rédigées de manière claire et compréhensible.

L’affichage peut être réalisé sous forme d’affiches, de panneaux ou de documents électroniques. Dans le cas d’un affichage dématérialisé, les salariés doivent être informés des modalités d’accès et d’utilisation des supports numériques.

Sanctions

L’employeur qui ne respecte pas ses obligations d’affichage est passible d’une amende administrative. Le montant de l’amende peut varier en fonction de la gravité de l’infraction.

Exemples d’affiches obligatoires

Voici quelques exemples d’affiches obligatoires pour les entreprises du secteur de l’électricité et de l’électronique :

• Plan de prévention des risques professionnels
• Consignes de sécurité électrique
• Consignes de sécurité pour les travaux en hauteur
• Consignes de sécurité pour les travaux en milieu confiné

Ces affiches sont disponibles sur le site du ministère du travail.