Fabrication/Impression française - AFFICHAGE OBLIGATOIRE 2023Les entreprises du commerce sont soumises à l’obligation d’afficher un certain nombre de documents, notamment :
- Le règlement intérieur
- Les informations relatives aux droits et obligations des salariés
- Les informations relatives à la santé et à la sécurité au travail
Affichages spécifiques au commerce
En plus des documents obligatoires ci-dessus, les entreprises du commerce sont également tenues d’afficher les informations suivantes :
- Les tarifs des produits et services
- Les consignes de sécurité en cas d’incendie
- Les consignes de sécurité en cas d’accident
- Les informations relatives aux garanties des produits et services
- Les informations relatives aux conditions de vente
Les documents obligatoires
Le règlement intérieur
Le règlement intérieur est un document qui fixe les règles applicables dans l’entreprise en matière de santé, de sécurité et de discipline. Il doit être affiché de manière visible et accessible à tous les salariés, notamment dans les locaux de l’entreprise, les salles de réunion et les espaces collectifs.
Les informations relatives aux droits et obligations des salariés
L’employeur est tenu d’informer les salariés sur leurs droits et obligations en matière de travail. Ces informations doivent être affichées de manière visible et accessible à tous les salariés, notamment dans les locaux de l’entreprise, les salles de réunion et les espaces collectifs.
Les informations relatives à la santé et à la sécurité au travail
L’employeur est tenu d’informer les salariés sur les risques professionnels auxquels ils sont exposés et sur les mesures de prévention mises en place. Ces informations doivent être affichées de manière visible et accessible à tous les salariés, notamment dans les locaux de l’entreprise, les salles de réunion et les espaces collectifs.
Affichages spécifiques au commerce
Les tarifs des produits et services
Les tarifs des produits et services doivent être affichés de manière visible et accessible à tous les clients, notamment dans les vitrines des établissements et dans les lieux où sont proposés les produits et services.
Les consignes de sécurité en cas d’incendie
Les consignes de sécurité en cas d’incendie doivent être affichées de manière visible et accessible à tous les salariés et clients, notamment dans les locaux de l’établissement.
Les consignes de sécurité en cas d’accident
Les consignes de sécurité en cas d’accident doivent être affichées de manière visible et accessible à tous les salariés et clients, notamment dans les locaux de l’établissement.
Les informations relatives aux garanties des produits et services
Les entreprises du commerce doivent afficher les informations relatives aux garanties des produits et services qu’elles proposent. Ces informations doivent être accessibles aux clients.
Les informations relatives aux conditions de vente
Les entreprises du commerce doivent afficher les informations relatives aux conditions de vente des produits et services qu’elles proposent. Ces informations doivent être accessibles aux clients.
Sanctions en cas de non-affichage
En cas de non-affichage des documents obligatoires, l’employeur peut être sanctionné par l’inspection du travail. Les sanctions peuvent aller d’une simple mise en demeure à une fermeture administrative de l’établissement.
Conclusion
L’affichage obligatoire est un élément important de la réglementation du travail dans le secteur du commerce. Il permet d’informer les salariés, les clients et les visiteurs sur leurs droits et obligations, ainsi que sur les règles de sécurité et de santé au travail.
Informations complémentaires
Les entreprises du commerce peuvent également être tenues d’afficher des informations supplémentaires, en fonction de leur activité ou de leur secteur d’activité. Par exemple, les entreprises de grande distribution doivent afficher les informations relatives aux produits alimentaires. Les entreprises de vente à distance doivent afficher les informations relatives au droit de rétractation.
