Fabrication/Impression française - AFFICHAGE OBLIGATOIRE 2023Les établissements d’enseignement, de formation ou d’éducation sont soumis à des obligations d’affichage obligatoire. Ces obligations sont fixées par le Code du travail, le Code de l’éducation et le Code de la sécurité sociale.
Les obligations d’affichage obligatoire pour les établissements d’enseignement, de formation ou d’éducation sont les suivantes :
- Les coordonnées de l’inspection du travail : l’établissement doit afficher les coordonnées de l’inspection du travail dans l’établissement. Ces coordonnées sont les suivantes :
- Nom de l’inspection du travail
- Adresse de l’inspection du travail
- Numéro de téléphone de l’inspection du travail
- Adresse e-mail de l’inspection du travail
- Le numéro de téléphone du Défenseur des droits : l’établissement doit afficher le numéro de téléphone du Défenseur des droits dans l’établissement. Ce numéro est le suivant :
09 69 39 00 00
- Les coordonnées de la médecine du travail : si l’établissement est soumis à la visite médicale d’embauche, l’établissement doit afficher les coordonnées de la médecine du travail dans l’établissement. Ces coordonnées sont les suivantes :
- Nom de la médecine du travail
- Adresse de la médecine du travail
- Numéro de téléphone de la médecine du travail
- Adresse e-mail de la médecine du travail
- L’interdiction de fumer et de vapoter : l’établissement doit afficher l’interdiction de fumer et de vapoter dans l’établissement.
- Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) : si l’établissement est soumis à l’obligation de réaliser un DUERP, l’établissement doit afficher une copie du DUERP dans l’établissement.
- Les panneaux pour la communication des syndicats : si l’établissement est soumis à l’obligation de laisser un espace de communication aux syndicats, l’établissement doit afficher les panneaux pour la communication des syndicats dans l’établissement.
- Les informations relatives aux droits des salariés : l’établissement doit afficher les informations relatives aux droits des salariés dans l’établissement. Ces informations sont les suivantes :
- Les règles de sécurité et d’hygiène
- Les procédures d’urgence
- Les modalités de recours en cas de litige
- Les informations relatives aux formations : l’établissement doit afficher les informations relatives aux formations proposées dans l’établissement. Ces informations sont les suivantes :
- Le programme de formation
- Les objectifs de la formation
- Les modalités d’inscription à la formation
- Les modalités d’évaluation de la formation
- En plus de ces obligations d’affichage, l’établissement peut également afficher d’autres informations dans l’établissement, telles que :
- Les horaires de travail
- Les jours et heures de repos hebdomadaires
- Les règles de sécurité
- Les consignes d’incendie
- Les informations relatives aux droits des salariés
L’affichage des informations doit être réalisé de manière visible et accessible à tous les salariés.
Différences avec les entreprises
Les établissements d’enseignement, de formation ou d’éducation ont des obligations d’affichage supplémentaires par rapport aux entreprises. Ces obligations supplémentaires sont les suivantes :
- Les informations relatives aux formations : l’établissement doit afficher les informations relatives aux formations proposées dans l’établissement. Ces informations sont les suivantes :
- Le programme de formation
- Les objectifs de la formation
- Les modalités d’inscription à la formation
- Les modalités d’évaluation de la formation
Ces informations doivent être affichées de manière visible et accessible à tous les salariés.
- Sanctions en cas de non-respect des obligations d’affichage
En cas de non-respect des obligations d’affichage, l’établissement est passible d’une sanction administrative d’un montant maximum de 1 500 euros pour une personne physique et de 7 500 euros pour une personne morale.
