Fabrication/Impression française - AFFICHAGE OBLIGATOIRE 2023Les associations sont soumises à l’obligation d’afficher un certain nombre de documents, notamment :
- Le règlement intérieur
- Les statuts
- Les informations relatives aux droits et obligations des membres
- Les informations relatives à la santé et à la sécurité au travail
Affichages spécifiques aux associations
En plus des documents obligatoires ci-dessus, les associations sont également tenues d’afficher les informations suivantes :
- Les tarifs des prestations (pour les associations qui proposent des prestations aux clients)
- Les consignes de sécurité en cas d’incendie
- Les consignes de sécurité en cas d’accident
- Les documents obligatoires
Le règlement intérieur
Le règlement intérieur est un document qui fixe les règles applicables dans l’association en matière de fonctionnement et de discipline. Il doit être affiché de manière visible et accessible à tous les membres, notamment dans les locaux de l’association.
Les statuts
Les statuts sont un document qui fixe les règles fondamentales de l’association, notamment son objet, son siège social, son mode de fonctionnement et sa composition. Ils doivent être affichés de manière visible et accessible à tous les membres, notamment dans les locaux de l’association.
Les informations relatives aux droits et obligations des membres
L’association est tenue d’informer les membres sur leurs droits et obligations. Ces informations doivent être affichées de manière visible et accessible à tous les membres, notamment dans les locaux de l’association.
Les informations relatives à la santé et à la sécurité au travail
L’association est tenue d’informer les membres sur les risques professionnels auxquels ils sont exposés et sur les mesures de prévention mises en place. Ces informations doivent être affichées de manière visible et accessible à tous les membres, notamment dans les locaux de l’association.
Affichages spécifiques aux associations
Les tarifs des prestations
Les tarifs des prestations doivent être affichés de manière visible et accessible à tous les clients, notamment dans la vitrine de l’établissement et dans les lieux où sont proposées les prestations.
Les consignes de sécurité en cas d’incendie
Les consignes de sécurité en cas d’incendie doivent être affichées de manière visible et accessible à tous les membres et clients, notamment dans les locaux de l’association.
Les consignes de sécurité en cas d’accident
Les consignes de sécurité en cas d’accident doivent être affichées de manière visible et accessible à tous les membres et clients, notamment dans les locaux de l’association.
Sanctions en cas de non-affichage
En cas de non-affichage des documents obligatoires, l’association peut être sanctionnée par l’administration. Les sanctions peuvent aller d’une simple mise en demeure à une dissolution.
Conclusion
L’affichage obligatoire est un élément important de la réglementation des associations. Il permet d’informer les membres, les clients et les visiteurs sur leurs droits et obligations, ainsi que sur les règles de sécurité et de santé au travail.
Informations complémentaires
Les associations peuvent également être tenues d’afficher des informations supplémentaires, en fonction de leur activité ou de leur secteur d’activité. Par exemple, les associations sportives doivent afficher les informations relatives aux activités proposées, aux tarifs des prestations et aux conditions d’adhésion. Les associations de protection de l’environnement doivent afficher les informations relatives à leurs actions et à leurs objectifs.
