Fabrication/Impression française - AFFICHAGE OBLIGATOIRE 2023Les entreprises artisanales sont soumises à l’obligation d’afficher un certain nombre de documents, notamment :
- Le règlement intérieur
- Les informations relatives aux droits et obligations des salariés
- Les informations relatives à la santé et à la sécurité au travail
Affichages spécifiques à l’artisanat
En plus des documents obligatoires ci-dessus, les entreprises artisanales sont également tenues d’afficher les informations suivantes :
- Les tarifs des prestations (pour les entreprises artisanales qui proposent des prestations aux clients)
- Les consignes de sécurité en cas d’incendie
- Les consignes de sécurité en cas d’accident
- Les informations relatives aux risques liés aux produits chimiques
- Les informations relatives aux risques liés aux machines
Les documents obligatoires
Le règlement intérieur
Le règlement intérieur est un document qui fixe les règles applicables dans l’entreprise en matière de santé, de sécurité et de discipline. Il doit être affiché de manière visible et accessible à tous les salariés, notamment dans les locaux de l’entreprise, les salles de réunion et les espaces collectifs.
Les informations relatives aux droits et obligations des salariés
L’employeur est tenu d’informer les salariés sur leurs droits et obligations en matière de travail. Ces informations doivent être affichées de manière visible et accessible à tous les salariés, notamment dans les locaux de l’entreprise, les salles de réunion et les espaces collectifs.
Les informations relatives à la santé et à la sécurité au travail
L’employeur est tenu d’informer les salariés sur les risques professionnels auxquels ils sont exposés et sur les mesures de prévention mises en place. Ces informations doivent être affichées de manière visible et accessible à tous les salariés, notamment dans les locaux de l’entreprise, les salles de réunion et les espaces collectifs.
Affichages spécifiques à l’artisanat
Les tarifs des prestations
Les tarifs des prestations doivent être affichés de manière visible et accessible à tous les clients, notamment dans la vitrine de l’établissement et dans les lieux où sont proposées les prestations.
Les consignes de sécurité en cas d’incendie
Les consignes de sécurité en cas d’incendie doivent être affichées de manière visible et accessible à tous les salariés et clients, notamment dans les locaux de l’établissement.
Les consignes de sécurité en cas d’accident
Les consignes de sécurité en cas d’accident doivent être affichées de manière visible et accessible à tous les salariés et clients, notamment dans les locaux de l’établissement.
Les informations relatives aux risques liés aux produits chimiques
Les entreprises artisanales qui utilisent des produits chimiques doivent afficher les consignes de sécurité relatives à l’utilisation de ces produits. Ces informations doivent être accessibles aux salariés et aux clients.
Les informations relatives aux risques liés aux machines
Les entreprises artisanales qui utilisent des machines doivent afficher les consignes de sécurité relatives à l’utilisation de ces machines. Ces informations doivent être accessibles aux salariés et aux clients.
Sanctions en cas de non-affichage
En cas de non-affichage des documents obligatoires, l’employeur peut être sanctionné par l’inspection du travail. Les sanctions peuvent aller d’une simple mise en demeure à une fermeture administrative de l’établissement.
Conclusion
L’affichage obligatoire est un élément important de la réglementation du travail dans le secteur artisanal. Il permet d’informer les salariés, les clients et les visiteurs sur leurs droits et obligations, ainsi que sur les règles de sécurité et de santé au travail.
Informations complémentaires
Les entreprises artisanales peuvent également être tenues d’afficher des informations supplémentaires, en fonction de leur activité ou de leur secteur d’activité. Par exemple, les entreprises artisanales qui utilisent des équipements lourds doivent afficher les consignes de sécurité relatives à l’utilisation de ces équipements. Les entreprises artisanales qui proposent des services de réparation doivent afficher les informations relatives aux garanties.
