Fabrication/Impression française - AFFICHAGE OBLIGATOIRE 2023En France, les municipalités sont soumises à l’obligation d’afficher un certain nombre de documents, notamment :
- Les arrêtés municipaux
- Les délibérations du conseil municipal
- Les comptes rendus des séances du conseil municipal
- Les informations relatives aux élections
- Les informations relatives aux services publics
Arrêtés municipaux
Les arrêtés municipaux sont des décisions prises par le maire, en vertu de ses pouvoirs de police ou de ses pouvoirs de gestion. Ils doivent être affichés de manière visible et accessible à tous les habitants, notamment dans la mairie, dans les bâtiments communaux et dans les lieux publics.
Délibérations du conseil municipal
Les délibérations du conseil municipal sont les décisions prises par le conseil municipal, l’assemblée délibérante de la commune. Elles doivent être affichées de manière visible et accessible à tous les habitants, notamment dans la mairie et dans les lieux publics.
Comptes rendus des séances du conseil municipal
Les comptes rendus des séances du conseil municipal sont des documents qui résument les débats et les décisions prises par le conseil municipal lors de ses séances. Ils doivent être affichés de manière visible et accessible à tous les habitants, notamment dans la mairie et dans les lieux publics.
Informations relatives aux élections
Les informations relatives aux élections sont notamment les dates, les horaires et les lieux de vote, ainsi que les listes de candidats. Elles doivent être affichées de manière visible et accessible à tous les habitants, notamment dans la mairie, dans les bâtiments communaux et dans les lieux publics.
Informations relatives aux services publics
Les informations relatives aux services publics sont notamment les horaires d’ouverture, les coordonnées et les services proposés. Elles doivent être affichées de manière visible et accessible à tous les habitants, notamment dans la mairie, dans les bâtiments communaux et dans les lieux publics.
Affichages spécifiques à la municipalité
En plus des documents obligatoires ci-dessus, les municipalités peuvent également afficher les informations suivantes :
- Les tarifs des prestations (pour les municipalités qui proposent des prestations aux habitants)
- Les consignes de sécurité en cas d’incendie
- Les consignes de sécurité en cas d’accident
- Les informations relatives aux allergies et aux intolérances alimentaires
Les tarifs des prestations
Les tarifs des prestations doivent être affichés de manière visible et accessible à tous les habitants, notamment dans les locaux de la municipalité et dans les lieux où sont proposées les prestations.
Les consignes de sécurité en cas d’incendie
Les consignes de sécurité en cas d’incendie doivent être affichées de manière visible et accessible à tous les habitants et agents municipaux, notamment dans les locaux de la municipalité.
Les consignes de sécurité en cas d’accident
Les consignes de sécurité en cas d’accident doivent être affichées de manière visible et accessible à tous les habitants et agents municipaux, notamment dans les locaux de la municipalité.
Les informations relatives aux allergies et aux intolérances alimentaires
Les informations relatives aux allergies et aux intolérances alimentaires doivent être affichées de manière visible et accessible à tous les habitants et agents municipaux, notamment dans les locaux de la municipalité.
Sanctions en cas de non-affichage
En cas de non-affichage des documents obligatoires, la municipalité peut être sanctionnée par l’administration. Les sanctions peuvent aller d’une simple mise en demeure à une fermeture administrative de la mairie.
Liste des documents obligatoires à afficher dans une municipalité
- Arrêtés municipaux
- Délibérations du conseil municipal
- Comptes rendus des séances du conseil municipal
- Informations relatives aux élections
- Informations relatives aux services publics
- Affichages spécifiques à la municipalité
- Les tarifs des prestations
- Les consignes de sécurité en cas d’incendie
- Les consignes de sécurité en cas d’accident
- Les informations relatives aux allergies et aux intolérances alimentaires
