Fabrication/Impression française - AFFICHAGE OBLIGATOIRE 2023En France, les établissements de restauration sont soumis à l’obligation d’afficher un certain nombre de documents, notamment :
Le règlement intérieur
La convention collective applicable
Les accords d’entreprise
Le contrat de travail
Les informations relatives à la santé et à la sécurité au travail
Les informations relatives aux droits des salariés
Règlement intérieur
Le règlement intérieur est un document qui fixe les règles applicables dans l’entreprise en matière de santé, de sécurité et de discipline. Il doit être affiché de manière visible et accessible à tous les salariés, notamment dans les locaux de l’entreprise, les salles de réunion et les espaces collectifs.
Convention collective applicable
La convention collective applicable est un accord conclu entre un ou plusieurs employeurs et une ou plusieurs organisations syndicales de salariés, qui fixe les conditions de travail et de rémunération des salariés. Elle doit être affichée de manière visible et accessible à tous les salariés, notamment dans les locaux de l’entreprise, les salles de réunion et les espaces collectifs.
Accords d’entreprise
Les accords d’entreprise sont des accords conclus entre l’employeur et les représentants du personnel, qui fixent les conditions de travail et de rémunération des salariés dans une entreprise ou un établissement. Ils doivent être affichés de manière visible et accessible à tous les salariés, notamment dans les locaux de l’entreprise, les salles de réunion et les espaces collectifs.
Contrat de travail
Le contrat de travail est un accord entre un employeur et un salarié qui crée un lien de subordination entre eux. Il doit être remis à chaque salarié au moment de son embauche.
Informations relatives à la santé et à la sécurité au travail
L’employeur est tenu d’informer les salariés sur les risques professionnels auxquels ils sont exposés et sur les mesures de prévention mises en place. Ces informations doivent être affichées de manière visible et accessible à tous les salariés, notamment dans les locaux de l’entreprise, les salles de réunion et les espaces collectifs.
Informations relatives aux droits des salariés
L’employeur est tenu d’informer les salariés sur leurs droits et obligations en matière de travail. Ces informations doivent être affichées de manière visible et accessible à tous les salariés, notamment dans les locaux de l’entreprise, les salles de réunion et les espaces collectifs.
Affichages spécifiques à la restauration
En plus des documents obligatoires ci-dessus, les établissements de restauration sont également tenus d’afficher les informations suivantes :
- Les menus et les prix
- Les consignes de sécurité en cas d’incendie
- Les consignes de sécurité en cas d’accident
- Les informations relatives aux allergies et aux intolérances alimentaires
Les menus et les prix
Les menus et les prix doivent être affichés de manière visible et accessible à tous les clients, notamment dans la vitrine de l’établissement et dans les lieux où sont proposés les plats.
Les consignes de sécurité en cas d’incendie
Les consignes de sécurité en cas d’incendie doivent être affichées de manière visible et accessible à tous les salariés et clients, notamment dans les locaux de l’établissement.
Les consignes de sécurité en cas d’accident
Les consignes de sécurité en cas d’accident doivent être affichées de manière visible et accessible à tous les salariés et clients, notamment dans les locaux de l’établissement.
Les informations relatives aux allergies et aux intolérances alimentaires
Les informations relatives aux allergies et aux intolérances alimentaires doivent être affichées de manière visible et accessible à tous les salariés et clients, notamment dans les locaux de l’établissement.
Sanctions en cas de non-affichage
En cas de non-affichage des documents obligatoires, l’employeur peut être sanctionné par l’inspection du travail. Les sanctions peuvent aller d’une simple amende à une fermeture administrative de l’établissement.
Liste des documents obligatoires à afficher dans la restauration
- Règlement intérieur
- Convention collective applicable
- Accords d’entreprise
- Contrat de travail
- Informations relatives à la santé et à la sécurité au travail
- Informations relatives aux droits des salariés
- Affichages spécifiques à la restauration
- Les menus et les prix
- Les consignes de sécurité en cas d’incendie
- Les consignes de sécurité en cas d’accident
- Les informations relatives aux allergies et aux intolérances alimentaires
