Fabrication/Impression française - AFFICHAGE OBLIGATOIRE 2023Les obligations d’affichage dans une entreprise de plus de 50 salariés sont les suivantes :
- Avis comportant l’intitulé des conventions et des accords applicables dans l’entreprise. Cet avis doit être affiché dans un endroit accessible à tous les salariés. Il doit mentionner les conventions collectives et les accords collectifs applicables dans l’entreprise, ainsi que leur date d’entrée en vigueur.
- Avis relatif à la lutte contre le harcèlement sexuel et le harcèlement moral. Cet avis doit être affiché dans un endroit accessible à tous les salariés. Il doit rappeler les définitions du harcèlement sexuel et du harcèlement moral, ainsi que les procédures à suivre en cas de situation de harcèlement.
- Avis relatif à l’interdiction de fumer et de vapoter. Cet avis doit être affiché dans un endroit accessible à tous les salariés. Il doit rappeler l’interdiction de fumer et de vapoter dans l’entreprise, ainsi que les sanctions encourues en cas de non-respect de cette interdiction.
- Règlement intérieur. Le règlement intérieur doit être affiché dans un endroit accessible à tous les salariés. Il doit comporter des dispositions relatives à l’organisation, au fonctionnement et à la discipline de l’entreprise.
- Décisions de l’employeur. Les décisions de l’employeur ayant un impact sur les droits des salariés, tels que les licenciements, les mutations ou les promotions, doivent être portées à la connaissance des salariés par tout moyen.
- Informations relatives aux élections professionnelles. L’employeur doit afficher des informations relatives aux élections professionnelles, telles que la date du scrutin, les listes des candidats et les résultats du scrutin.
En plus de ces obligations, l’employeur peut également afficher d’autres informations, telles que :
- Les horaires collectifs de travail
- Le repos hebdomadaire
- Les coordonnées de l’inspection du travail
- Les coordonnées de la médecine du travail
- Les consignes de sécurité et d’incendie
- Le document unique d’évaluation des risques
L’employeur est tenu de mettre à jour les informations affichées au moins une fois par an.
Explications
Avis comportant l’intitulé des conventions et des accords applicables dans l’entreprise
Cet avis doit être affiché dans un endroit accessible à tous les salariés, par exemple dans la salle de repos ou à l’entrée de l’entreprise. Il doit mentionner les conventions collectives et les accords collectifs applicables dans l’entreprise, ainsi que leur date d’entrée en vigueur. Ces informations permettent aux salariés de connaître leurs droits et obligations en vertu de la convention collective ou des accords collectifs applicables.
Avis relatif à la lutte contre le harcèlement sexuel et le harcèlement moral
Cet avis doit être affiché dans un endroit accessible à tous les salariés, par exemple dans la salle de repos ou à l’entrée de l’entreprise. Il doit rappeler les définitions du harcèlement sexuel et du harcèlement moral, ainsi que les procédures à suivre en cas de situation de harcèlement. Ces informations permettent aux salariés de connaître leurs droits et obligations en cas de harcèlement sexuel ou moral.
Avis relatif à l’interdiction de fumer et de vapoter
Cet avis doit être affiché dans un endroit accessible à tous les salariés, par exemple dans la salle de repos ou à l’entrée de l’entreprise. Il doit rappeler l’interdiction de fumer et de vapoter dans l’entreprise, ainsi que les sanctions encourues en cas de non-respect de cette interdiction.
Règlement intérieur
Le règlement intérieur est un document qui fixe les règles applicables dans l’entreprise. Il doit être affiché dans un endroit accessible à tous les salariés. Le règlement intérieur doit comporter des dispositions relatives à l’organisation, au fonctionnement et à la discipline de l’entreprise.
Décisions de l’employeur
Les décisions de l’employeur ayant un impact sur les droits des salariés, tels que les licenciements, les mutations ou les promotions, doivent être portées à la connaissance des salariés par tout moyen. Cela permet aux salariés de connaître leurs droits et obligations en cas de contestation de ces décisions.
Informations relatives aux élections professionnelles
L’employeur doit afficher des informations relatives aux élections professionnelles, telles que la date du scrutin, les listes des candidats et les résultats du scrutin. Ces informations permettent aux salariés de participer aux élections professionnelles.
Mise à jour des informations affichées
L’employeur est tenu de mettre à jour les informations affichées au moins une fois par an. Cela permet de s’assurer que les informations sont toujours à jour et que les salariés sont correctement informé
