Le règlement intérieur

Le règlement intérieur est un document obligatoire dans les entreprises ou établissements employant au moins 50 salariés pendant douze mois consécutifs. Il fixe les règles applicables dans l’entreprise en matière de santé, de sécurité et de discipline.

Le règlement intérieur doit être établi par l’employeur, après consultation du comité social et économique (CSE) ou, à défaut, des délégués du personnel. Il doit être déposé auprès de l’inspection du travail et accessible à tous les salariés.

Contenu du règlement intérieur

Le règlement intérieur doit obligatoirement comporter les clauses suivantes :

Les règles générales et permanentes relatives à la discipline, notamment les règles relatives à l’hygiène et à la sécurité, au respect des horaires de travail, à l’utilisation des moyens de communication, etc.
La nature et l’échelle des sanctions pouvant être prises en cas de non-respect des règles disciplinaires.
Le règlement intérieur peut également comporter des clauses facultatives, telles que :

Les règles relatives à la tenue vestimentaire, à l’utilisation des locaux, aux activités syndicales, etc.
Les dispositions relatives aux droits de la défense des salariés en cas de procédure disciplinaire.

Sanctions en cas de non-respect du règlement intérieur

L’employeur peut prendre des sanctions disciplinaires à l’encontre des salariés qui ne respectent pas le règlement intérieur. Les sanctions disciplinaires sont graduées en fonction de la gravité de l’infraction.

Les sanctions disciplinaires les plus courantes sont l’avertissement, le blâme, la mise à pied disciplinaire et le licenciement pour motif disciplinaire.

Modification du règlement intérieur

Le règlement intérieur peut être modifié à tout moment par l’employeur, après consultation du CSE ou, à défaut, des délégués du personnel. Les modifications doivent être portées à la connaissance des salariés par tout moyen permettant de conférer date certaine.

Règlement intérieur et télétravail

Le règlement intérieur peut également prévoir des règles spécifiques applicables au télétravail. Ces règles peuvent notamment concerner l’organisation du travail, la sécurité des salariés, etc.

En France, le télétravail est régi par l’article L1222-9 du Code du travail. Cet article prévoit que le télétravail est un mode d’organisation du travail dans lequel un travail qui aurait pu être exécuté dans les locaux de l’entreprise est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication.

Exemples de clauses du règlement intérieur

Voici quelques exemples de clauses qui peuvent figurer dans un règlement intérieur :

• Règles relatives à l’hygiène et à la sécurité
• Interdiction de fumer dans les locaux de l’entreprise
• Port de chaussures de sécurité
• Respect des consignes de sécurité
• Règles relatives à la discipline
• Respect des horaires de travail
• Interdiction d’utiliser les moyens de communication à des fins personnelles
• Interdiction de diffuser des propos diffamatoires ou injurieux
• Clauses facultatives
• Tenue vestimentaire
• Utilisation des locaux
• Activités syndicales
• Conclusion

Le règlement intérieur est un document important qui permet de garantir un environnement de travail sain et sûr pour tous les salariés. Il est important de veiller à ce que le règlement intérieur soit clair, précis et conforme à la législation en vigueur.