Fabrication/Impression française - AFFICHAGE OBLIGATOIRE 2023
Les instituts de beauté sont soumis à l’obligation d’afficher un certain nombre de documents, notamment : Affichages spécifiques aux instituts de beauté En plus des documents obligatoires ci-dessus, les instituts de beauté sont également tenues d’afficher les informations suivantes : Le règlement intérieur Le règlement intérieur est un document qui Lire la suite…
Les garages sont soumis à l’obligation d’afficher un certain nombre de documents, notamment : Affichages spécifiques aux garages En plus des documents obligatoires ci-dessus, les garages sont également tenues d’afficher les informations suivantes : Le règlement intérieur Le règlement intérieur est un document qui fixe les règles applicables dans l’entreprise Lire la suite…
Les boulangeries sont soumises à l’obligation d’afficher un certain nombre de documents, notamment : Affichages spécifiques aux boulangeries En plus des documents obligatoires ci-dessus, les boulangeries sont également tenues d’afficher les informations suivantes : Le règlement intérieur Le règlement intérieur est un document qui fixe les règles applicables dans l’entreprise Lire la suite…
L’affichage obligatoire est un ensemble de documents que les entreprises, les commerces et les professionnels sont tenus d’afficher dans leurs locaux. Ces documents sont destinés à informer les salariés, les clients et les visiteurs sur leurs droits et obligations, ainsi que sur les règles de sécurité et de santé au Lire la suite…
En France, les municipalités sont soumises à l’obligation d’afficher un certain nombre de documents, notamment : Arrêtés municipaux Les arrêtés municipaux sont des décisions prises par le maire, en vertu de ses pouvoirs de police ou de ses pouvoirs de gestion. Ils doivent être affichés de manière visible et accessible Lire la suite…
En France, les établissements de restauration sont soumis à l’obligation d’afficher un certain nombre de documents, notamment : Le règlement intérieurLa convention collective applicableLes accords d’entrepriseLe contrat de travailLes informations relatives à la santé et à la sécurité au travailLes informations relatives aux droits des salariés Règlement intérieur Le règlement Lire la suite…
En France, les entreprises du tertiaire sont soumises à l’obligation d’afficher un certain nombre de documents, notamment : Règlement intérieur Le règlement intérieur est un document qui fixe les règles applicables dans l’entreprise en matière de santé, de sécurité et de discipline. Il doit être affiché de manière visible et Lire la suite…
En France, les salons de coiffure sont soumis à l’obligation d’afficher un certain nombre de documents, notamment : Règlement intérieur Le règlement intérieur est un document qui fixe les règles applicables dans l’entreprise en matière de santé, de sécurité et de discipline. Il doit être affiché de manière visible et Lire la suite…
Loi n° 2006-340 du 23 mars 2006 relative à l’égalité salariale entre les femmes et les hommes L’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes est un principe à valeur constitutionnelle. Article 1 Tout employeur assure, pour un même travail ou un travail de valeur égale, l’égalité de rémunération Lire la suite…
Le règlement intérieur est un document obligatoire dans les entreprises ou établissements employant au moins 50 salariés pendant douze mois consécutifs. Il fixe les règles applicables dans l’entreprise en matière de santé, de sécurité et de discipline. Le règlement intérieur doit être établi par l’employeur, après consultation du comité social Lire la suite…
L’interdiction de fumer dans les locaux de l’entreprise est une mesure de santé et de sécurité au travail visant à protéger les salariés des dangers du tabagisme passif. En France, l’interdiction de fumer dans les lieux publics et de travail est entrée en vigueur le 1er février 2007. Cette interdiction Lire la suite…
