Fabrication/Impression française - AFFICHAGE OBLIGATOIRE 2023
Les obligations d’affichage dans une entreprise entre 11 et 49 salariés sont les suivantes : En plus de ces obligations, l’employeur peut également afficher d’autres informations, telles que : L’employeur est tenu de mettre à jour les informations affichées au moins une fois par an. Les sanctions encourues en cas Lire la suite…
Les ingénieurs et cadres de l’industrie sont soumis à des obligations d’affichage obligatoire. Ces obligations sont fixées par le Code du travail, le Code de la santé publique et le Code de la sécurité sociale. Les obligations d’affichage obligatoire pour les ingénieurs et cadres de l’industrie sont les suivantes : Lire la suite…
Les entreprises en industries de process sont soumises à des obligations d’affichage obligatoire. Ces obligations sont fixées par le Code du travail, le Code de l’environnement et le Code de la sécurité sociale. Les obligations d’affichage obligatoire pour les entreprises en industries de process sont les suivantes : 09 69 Lire la suite…
Les entreprises en hôtellerie, restauration, alimentation sont soumises à des obligations d’affichage obligatoire. Ces obligations sont fixées par le Code du travail, le Code de la consommation et le Code de la santé publique. Les obligations d’affichage obligatoire pour les entreprises en hôtellerie, restauration, alimentation sont les suivantes : 09 Lire la suite…
Les entreprises en gestion, administration des entreprises sont soumises à des obligations d’affichage obligatoire. Ces obligations sont fixées par le Code du travail, le Code de commerce et le Code de la sécurité sociale. Les obligations d’affichage obligatoire pour les entreprises en gestion, administration des entreprises sont les suivantes : Lire la suite…
Les établissements d’enseignement, de formation ou d’éducation sont soumis à des obligations d’affichage obligatoire. Ces obligations sont fixées par le Code du travail, le Code de l’éducation et le Code de la sécurité sociale. Les obligations d’affichage obligatoire pour les établissements d’enseignement, de formation ou d’éducation sont les suivantes : Lire la suite…
Les établissements d’enseignement, de formation ou d’éducation sont soumis à des obligations d’affichage obligatoire. Ces obligations sont fixées par le Code du travail, le Code de l’éducation et le Code de la sécurité sociale. Les obligations d’affichage obligatoire pour les établissements d’enseignement, de formation ou d’éducation sont les suivantes : Lire la suite…
Les obligations d’affichage dans une entreprise de moins de 10 salariés sont les suivantes : 09 69 39 00 00 En plus de ces obligations d’affichage, l’employeur peut également afficher d’autres informations dans l’entreprise, telles que : L’affichage des informations doit être réalisé de manière visible et accessible à tous Lire la suite…
Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) est un document obligatoire dans toutes les entreprises, quel que soit leur effectif. Il a pour objectif d’identifier et d’évaluer les risques professionnels auxquels sont exposés les travailleurs, afin de prendre les mesures nécessaires pour les prévenir. Le DUERP doit être réalisé Lire la suite…
Une convention collective est un accord conclu entre un ou plusieurs employeurs ou organisations d’employeurs, d’une part, et une ou plusieurs organisations syndicales de salariés, d’autre part. Elle fixe les conditions de travail et d’emploi des salariés des entreprises concernées. Les conventions collectives peuvent être conclues au niveau national, interprofessionnel, Lire la suite…
L’indemnité de précarité est une indemnité versée au salarié en fin de contrat de travail à durée déterminée (CDD). Elle est destinée à compenser le manque de stabilité de l’emploi à durée déterminée. Indemnité de précarité Conditions d’attribution L’indemnité de précarité est due au salarié dont le CDD a été Lire la suite…
L’indemnité de licenciement est une somme d’argent que le salarié licencié reçoit de son employeur. Elle est destinée à compenser la perte de son emploi et à lui permettre de trouver un nouveau travail. Indemnité de licenciement Le montant de l’indemnité de licenciement Le montant de l’indemnité de licenciement est Lire la suite…
